Informations pratiques

Adresse et coordonnées

Mairie des Ormes sur Voulzie

2 grande rue de Couture
77134 Les Ormes sur Voulzie
Tél. : 01 64 01 77 73
Fax : 01 64 01 70 11
E-mail : mairie.ormes-s-voulzie@wanadoo.fr

Ouverture du secrétariat

Mme Nathalie LUCIOT vous accueille :

Le lundi de 14h30 à 17h30

Le jeudi de 14h00 à 17h00

Le vendredi de 09h00 à 12h00

Le samedi de 09h00 à 12h00

Permanence du maire

Que sur rendez-vous, téléphoner au secrétariat : 01 64 01 77 73

Services de la mairie

Administration générale
Animation/Communication
Cabinet du maire/Adjoints
Cimetière
Coordination des commissions
Direction Générale des Services
Documentation
Élus/Conseil municipal
État Civil/Élections
Finances
Ressources humaines

Téléphones utiles

Les téléphones :

École publique des Ormes : 01 64 01 71 49

Culte Catholique : 01 60 67 31 19

Gendarmerie nationale : 01 64 60 25 00

Hôpital Léon Binet (Provins) : 01 64 60 40 00

Clinique St Brice (Provins) : 0 826 399 930

EDF dépannage : 0 810 333 077

GDF dépannage : 0 810 433 077

Suez Eaux : 09 77 408 408

Sous-Préfecture de Provins : 01 60 58 57 77

Préfecture de Melun : 01 64 71 77 77

Numéros d'urgence :

S A M U : 15

Police :17

Pompiers :18

Les secours : 112 depuis votre portable

Centre anti-poison : 01 40 05 48 48

Les gardes des médecins n’étant pas assurées la nuit et le week-end, pour tout problème : appeler le 15.

Pour connaître la pharmacie de garde, téléphoner au Commissariat de Provins : 01 60 52 21 30

Recensement Militaire

Telechargement

Les jeunes gens- garçons et filles- doivent se faire recencer le mois de leur 16 ième anniversaire, ou le mois suivant au plus tard.

Pour cela, il convient de se présenter en mairie avec une pièce d'identité et le livret de famille .

Carte Nationale d'Identité

Carte ident

Modernisation de la délivrance des cartes d'identité à partir du mardi 28 février 2017

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité vont être mises en œuvre dans notre département à compter du mardi 28 février 2017.

Cette réorganisation s'inscrit dans un cadre global, celui du Plan "Préfecture Nouvelle Génération" qui constitue une réforme profonde des missions des préfectures et des sous-préfectures. Il s'agit d'adapter le réseau territorial de l'administration pour mieux répondre aux attentes, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude et de simplification administrative.

Un premier objectif est d’optimiser le traitement des demandes en s'appuyant sur le recours aux télé procédures. Les demandes se feront donc dorénavant sous forme numérique, l'instruction se faisant ensuite au sein de Centres d'Expertises et de Ressources Titres (CERT) à vocation interdépartementale. Ainsi, la préfecture de Seine-et-Marne ouvrira le 28 février un CERT à Melun qui instruira également les demandes du département de la Seine-Saint-Denis.

Un second objectif vise à améliorer la lutte contre la fraude. L’enregistrement des demandes de cartes d'identité et de passeports s'effectuera donc désormais dans une application unique sécurisée dite "Titre Electronique Sécurisés" (TES).

Enfin, un troisième objectif tient à la simplification. A compter du 28 février 2017, chacun pourra, comme pour la procédure des passeports, effectuer sa demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune du territoire français équipée d'un dispositif de recueil. Il ne sera plus lié à sa commune de résidence.

Pour ce qui concerne la Seine et Marne les usagers pourront aller dans une des 31 communes équipées de ce dispositif .

Ces 31 communes sont : Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goele, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy et Villeparisis.

La carte nationale d'identité (CNI) est un document gratuit délivré par l'Etat française permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver
sa nationalité française.
Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Coût
La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure
différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Délai d’obtention
Variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. Pour
connaître le suivi de votre demande, vous pouvez vous adresser auprès de votre mairie
de dépôt.
Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des
personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de
5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune
démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que
la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Pour info cliquez ICI Ppng flyernational (866.72 Ko)

Les particuliers on la possibilité de faire une pré-demande de ligne sur le liste de l'ANTS (voir tutoriel ci dessous)

Passeport Biométrique

Passeport

Pour toute demande de passeport, il faut prendre rendez-vous en Mairie de Bray sur Seine ( tél. 01 60 67 10 11 ) et vous munir de :

2 photos d'identité
Un justificatif de domicile ( de moins de 3 mois ).
un justificatif de nationalité française ( ex. carte d'identité).
Votre ancien passeport- quand il s'agit d'un renouvellement .
Un justificatif d'état civil ( ex. acte de naissance) quand il s'agit d'un premier passeport.
Timbres fiscaux ( adulte 86 €, mineur de 15 à 18 ans 42 €, mineur de moins de 15 ans 17 € ).

CARTE ELECTORALE

Carte electorale

Faire vos démarches pour votre inscription sur les listes électorales en Mairie.

VOTRE CARTE ELECTORALE

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est à présenter au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Possibilité d'inscription sur les listes électorales :

- Télécharger le formulaire d'inscription aux listes électorales

- Inscription en ligne sur les listes électorales (site service-public.fr)

Inscription d'office

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance. L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

à noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du dernier recensement. Si le jeune souhaite etre inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire. Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit, c'est le cas par exemple, si les formalités de recensement n'ont pas été faites, si le recensement a été fait tardivement ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement. Dans ces cas-là, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.

Inscription volontaire

COMMENT S'INSCRIRE ?

- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées. :

-Télécharger le formulaire d'inscription aux listes électorales

- Soit en ligne Inscription en ligne sur les listes électorales (site service-public.fr)

PIECES à FOURNIR ?

- Formulaire de demande

- Carte d'identité ou passeport valide

- Justificatif de domicile :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.

QUAND S'INSCRIRE ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin. Principe : avant le 31 décembre. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

- Déménagement pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier.

Carte Grise - Changement de domicile

Carte grise

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. Vous devez faire établir un certification d’immatriculation.

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer vos dossiers « carte grise » à la mairie. Depuis plusieurs années il n'y a plus de guichet physique pour le service des Cartes Grises. La déclaration de changement de domicile doit être effectuée dans le mois suivant l'emménagement . Deux cas de figure se présentent, selon la plaque d'immatriculation du véhicule au moment du changement de domicile.

Si le véhicule est immatriculé " a l'ancienne " ( avec le N° du département sous forme des 2 derniers chiffres de la plaque minéralogique) envoyez à la Sous-préfecture, 17 rue Sainte Croix 77160 Provins:

La carte grise originale barrée avec " Changement de domicile"
Formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*03
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
Copie de justificatif de domicile
Copie du contrôle technique pour tout véhicule de plus de 4 ans
chèque de 2,50€ à l'ordre du Trésor Public
Enveloppe timbrée A5 à votre nom et nouvelle adresse

Si le véhicule est immatriculé " Nouvelle Normes" Soit vous déclarez le changement de domicile directement sur le site : http://www.service-public.fr

Soit vous envoyez à la Sous-préfecture 17 rue Sainte Croix 77160 Provins:

Copie de la carte grise (gardez l'original pour vous)
Formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*03
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
Copie du contrôle technique pour tout véhicule de plus de 4 ans
Enveloppe timbrée A5 à votre nom et nouvelle adresse

Pour tout changement de domicile d'un véhicule "nouvelles normes" une étiquette dite "changement de domicile"( que vous devez coller sur la carte grise) vous sera envoyée.

Conservation de documents Administratifs

Documents

Combien de temps conserver vos papiers ?

Toute la vie :

- Livret de Famille

- Livret militaire

- Diplômes

- Contrat de mariage

- Titres et règlements de copropriété

- Livrets de Caisse d'Epargne

- Engagements de location et baux

- Polices d'assurances et preuves de leur résiliation

- Documents concernant les pensions civiles et militaires

- Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux...

Pendant trente ans :

- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage

- Reconnaissance de dette civile.

Pendant dix ans :

- Factures EDF-GDF et preuves de paiement

- Reconnaissance de dette commerciale.

Pendant six ans :

- Preuves de paiement des impôts.

Pendant cinq ans :

- Documents concernant les pensions alimentaires

- Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale

- Documents concernant les allocations de chômage.