Informations pratiques

Mairie des Ormes sur Voulzie

• 2 grande rue de Couture 
• 77134 Les Ormes sur Voulzie 
• Tél. : 01 64 01 77 73
• Fax : 01 64 01 70 11
• E-mail : mairie.ormes-s-voulzie@wanadoo.fr

Mme Nathalie LUCIOT vous accueille :

Le lundi de       14h30 à 17h30

Le jeudi de       14h00 à 17h00

Le vendredi de 09h00 à 12h00

Le samedi de    09h00 à 12h00

Vous venez d’emménager dans notre commune, nous vous souhaitons la bienvenue. Les nouveaux Ormois sont invités à se présenter en Mairie avec une pièce d’identité ou un livret de famille pour se faire connaître.

 Vous serez accueillis par l’équipe municipale et ce sera l’occasion de faire connaissance entre Ormois d’abord, puis avec les élus et des représentants des associations et commerces de la commune.

Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives :

Faire le changement d’adresse auprès du bureau de poste.

Avertir les administrations fiscales de votre ancien domicile, à savoir : le centre des impôts.

Contacter vos organismes de protection sociale : caisse primaire d’assurance maladie, mutualité sociale agricole, caisse d’allocations familiales et caisse de mutuelle. Contacter l’établissement Scolaire dans lequel est inscrit votre / vos enfant(s).

Demander un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour l’inscription dans le nouvel établissement

Prévenir votre assureur de tout changement d’adresse, pour l’assurance automobile et pour l’assurance de l’habitation.

S’AGISSANT DE VOS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Vous pouvez-vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre. Se présenter au Secrétariat de la Mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Votre carte grise doit être modifiée dans le délai d’un mois.

• Que sur rendez-vous, téléphoner au secrétariat : 01 64 01 77 73

• Administration générale
• Animation/Communication
• Cabinet du maire/Adjoints
• Cimetière
• Coordination des commissions
• Direction Générale des Services
• Documentation
• Élus/Conseil municipal
• État Civil/Élections
• Finances
• Ressources humaines

Les téléphones :

École publique des Ormes :    01 64 01 71 49

Culte Catholique :                    01 60 67 31 19

Gendarmerie nationale :          01 64 60 25 00

Hôpital Léon Binet (Provins) :  01 64 60 40 00

Clinique St Brice (Provins) :     0 826 399 930

EDF dépannage :                    0 810 333 077

GDF dépannage :                     0 810 433 077

Suez Eaux :                                09 77 408 408

Sous-Préfecture de Provins : 01 60 58 57 77

Préfecture de Melun :     01 64 71 77 77

Numéros d'urgence :

S A M U : 15

Police :17

Pompiers :18

Les secours : 112 depuis votre portable

Centre anti-poison : 01 40 05 48 48

Les gardes des médecins n’étant pas assurées la nuit et le week-end, pour tout problème : appeler le 15.

Pour connaître la pharmacie de garde, téléphoner au Commissariat de Provins : 01 60 52 21 30

Les jeunes gens- garçons et filles- doivent se faire recencer le mois de leur 16 ième anniversaire, ou le mois suivant au plus tard.

Pour cela, il convient de se présenter en mairie avec une pièce d'identité et le livret de famille .

Modernisation de la délivrance des cartes d'identité à partir du mardi 28 février 2017

Pour toute demande de passeport, il faut prendre rendez-vous en Mairie de Bray sur Seine ( tél. 01 60 67 10 11 ) et vous munir de : 

• 2 photos d'identité
• Un justificatif de domicile ( de moins de 3 mois ).
• un justificatif de nationalité française ( ex. carte d'identité).
• Votre ancien passeport- quand il s'agit d'un renouvellement .
• Un justificatif d'état civil ( ex. acte de naissance) quand il s'agit d'un premier passeport.
• Timbres fiscaux ( adulte 86 €, mineur de 15 à 18 ans 42 €, mineur de moins de 15 ans 17 € ).

Faire vos démarches pour  votre inscription sur  les listes  électorales  en Mairie.

VOTRE CARTE ELECTORALE

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est à présenter au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Possibilité d'inscription sur les listes électorales :

- Télécharger le formulaire d'inscription aux listes électorales

- Inscription en ligne sur les listes électorales (site service-public.fr)

Inscription d'office

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance. L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

à noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du dernier recensement. Si le jeune souhaite etre inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire. Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit, c'est le cas par exemple, si les formalités de recensement n'ont pas été faites, si le recensement a été fait tardivement ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement. Dans ces cas-là, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.

Inscription volontaire

COMMENT S'INSCRIRE ?

- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées. :

-Télécharger le formulaire d'inscription aux listes électorales

- Soit en ligne Inscription en ligne sur les listes électorales (site service-public.fr)

PIECES à FOURNIR ?

- Formulaire de demande

- Carte d'identité ou passeport valide

- Justificatif de domicile :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.

QUAND S'INSCRIRE ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.  Principe : avant le 31 décembre. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après  la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

- Déménagement pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. Vous devez faire établir un certification d’immatriculation.

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer vos dossiers « carte grise » à la mairie. Depuis plusieurs années il n'y a plus de guichet physique pour le service des Cartes Grises. La déclaration de changement de domicile doit être effectuée dans le mois suivant l'emménagement .  Deux cas de figure se présentent, selon la plaque d'immatriculation du véhicule au moment du changement de domicile.

Si le véhicule est immatriculé " a l'ancienne " ( avec le N° du département sous forme des 2 derniers chiffres de la plaque minéralogique) envoyez à la Sous-préfecture, 17 rue Sainte Croix 77160 Provins:

• La carte grise originale barrée avec " Changement de domicile"
• Formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*03
• Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
• Copie de justificatif de domicile
• Copie du contrôle technique pour tout véhicule de plus de 4 ans
• chèque de 2,50€ à l'ordre du Trésor Public
• Enveloppe timbrée A5 à votre nom et nouvelle adresse

Si le véhicule est immatriculé " Nouvelle Normes" Soit vous déclarez le changement de domicile directement sur le site : http://www.service-public.fr

Soit vous envoyez à la Sous-préfecture  17 rue Sainte Croix 77160 Provins:

• Copie de la carte grise (gardez l'original pour vous)
• Formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*03
• Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité
• Copie du contrôle technique pour tout véhicule de plus de 4 ans
• Enveloppe timbrée A5 à votre nom et nouvelle adresse

Pour tout changement de domicile d'un véhicule "nouvelles normes" une étiquette  dite "changement de domicile"( que vous devez coller sur la carte grise) vous sera envoyée.

Combien de temps conserver vos papiers ?

Toute la vie :

- Livret de Famille

- Livret militaire

- Diplômes

- Contrat de mariage

- Titres et règlements de copropriété

- Livrets de Caisse d'Epargne

- Engagements de location et baux

- Polices d'assurances et preuves de leur résiliation

- Documents concernant les pensions civiles et militaires

- Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux...

Pendant trente ans :

- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage

- Reconnaissance de dette civile.

Pendant dix ans :

- Factures EDF-GDF et preuves de paiement

- Reconnaissance de dette commerciale.

Pendant six ans :

- Preuves de paiement des impôts.

Pendant cinq ans :

- Documents concernant les pensions alimentaires

- Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale

- Documents concernant les allocations de chômage.

Pendant trois ans :

- Déclarations de revenus.

 Pendant deux ans :

- Quittances de primes d'assurances

- Factures de téléphone et preuves de paiement.

Pendant un an :

- Certificats de ramonage.

Durée variable :

- Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite)

- Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)

- Devis (jusqu'à l'établissement de la facture)

- Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après)

- Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps Possible) .

- Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu'à remboursement du dépôt de garantie)

- Contrats de prêts (dix ans après l'expiration du contrat)

- Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé).